Voilà une affaire où l'employeur s'en est mal sorti !
La Cour de cassation n'a pas raisonné comme l'entreprise ... et considère que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité !
Rappel du cas ...
Pourquoi l'employeur ne peut pas raisonner ainsi ?
L'employeur a une obligation de sécurité.
Ainsi, il aurait dû vérifier, dans tous les lieux d'intervention du salarié, que les préconisations du médecin du travail sont suivies d'effet, et que l'obligation de sécurité est ainsi respectée.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juin 2025, 24-13.083, Publié au bulletin
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3 réflexes !
Réflexe "obligation de sécurité"
Vous souvenez-vous de ce que cela recouvre ?
Réflexe "avis du médecin du travail"
Quelle portée donner à ses avis?
Réflexe "Résiliation judiciaire"
Dans quel cas un salarié peut-il obtenir une rupture de son contrat de travail aux tors de son employeur ?
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