Voilà une affaire où l'employeur s'en est mal sorti !
La Cour de cassation n'a pas raisonné comme l'entreprise ... et considère qu'il ne pouvait pas y avoir de période d'essai !
Rappel du cas ...
Pourquoi l'employeur ne peut pas raisonner ainsi ?
La période d'essai est là pour évaluer les compétences du salarié.
Si l'employeur les a déjà évaluées, quand bien même ce serait au cours de l'exécution d'un contrat de freelance ... il ne peut pas valablement prévoir de période d'essai dans le contrat de travail.
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3 réflexes !
Réflexe "période d'essai"
Un contrat peut prévoir une période d'essai
Réflexe "Evaluation des compétences"
Pas de période d'essai quand les compétences ont déjà été évaluées
Réflexe "la nature du contrat importe peu !"
Que l'évaluation des compétences ait été faite pendant l'exécution d'un contrat de freelance, d'un CDD ou d'un CDI ne change rien !
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