Voilà une affaire où l'employeur s'en est bien sorti !
La Cour de cassation a raisonné comme l'entreprise ... et considère que le contexte doit être pris en compte pour déterminer si les propos de la salariée peuvent justifier un licenciement.
Rappel du cas ...
Pourquoi le salarié peut être licencié en raison des propos tenus ?
Compte tenu du contexte !
Les faits se sont déroulés dans un EHPAD, à côté de personnes dépendantes, et de leurs familles ... et ce contexte doit compter.
Lorsqu'une sanction porte atteinte à l'exercice par le salarié de son droit à la liberté d'expression, il appartient au juge de mettre en balance ce droit avec celui de l'employeur à la protection de ses intérêts et pour ce faire, d'apprécier la nécessité de la mesure au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif ».
Il faut regarder :
« La teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l'entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l'employeur ».
Cour de cassation, 14 janvier 2026
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