Dans cette affaire l'employeur s'en est mal sorti !
La Cour de cassation a remis en cause ces entretiens de développement aux questions ... subjectives !
Rappel du cas illustré ...
Pourquoi l’employeur ne peut pas raisonner ainsi ?
L'employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d'évaluer le travail de ses salariés.
MAIS
ICI, la méthode d'évaluation des salariés qu'il retient ne repose pas sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie (notions d’« optimisme », d’« honnêteté », de « bon sens », etc.)
Source :
Cass. soc., 15 octobre 2025, pourvoi n° 22‑20.716
En 5 minutes, vous venez de renforcer votre niveau sur la question !
Vous voulez aller plus loin ?
Jurisprudence 2025 de la Cour de cassation :
Discrimination
Peut-on prétendre aux indemnités de rupture du contrat en cas de licenciement discriminatoire ?
Différence de traitement
Peut-on payer différemment un salarié issu d'une entreprise que l'on vient d'absorber ?
Intérim
Qui porte le risque financier en cas de requalification du contrat en CDI. Le client ? L'entreprise d'intérim ?
Sanction
Si le délai d'un mois pour sanctionner un salarié expire un dimanche, comment fait-on ? On doit notifier la sanction le vendredi ? Le lundi au plus tard ?
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