Dans cette affaire l'employeur s'en est mal sorti !
Approfondissons le cas suivant ... !
Rappel du cas illustré ...
Pourquoi l’employeur ne peut pas raisonner ainsi ?
La Cour de cassation donne des éléments de réponse dans l’arrêt suivant : Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 23‑19.055 Bull.
La Cour rappelle que le défaut de mise en œuvre de ce suivi constitue un manquement à l’obligation légale de sécurité.
• L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés ;
• Lorsqu’il n’y a pas d’horaire collectif, il doit assurer un suivi individualisé du temps de travail
En 5 minutes, vous venez vous renforcer sur un des réflexes à avoir !
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5 arrêts au programme dans la lettre de ce mois
Peut-on faire travailler un salarié 12 jours d'affilée ?
Au programme de ce numéro !
Doit-on des dommages et intérêts à un salarié qui n'a pas eu de pause ?
Au programme de ce numéro !
Jusque quand peut-on demander la requalification d'un CDD ?
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Faut-il attendre la visite médicale de reprise pour pouvoir imposer des directives à un salarié revenu d'arrêt maladie ?
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