La Cour de cassation ne raisonne pas comme l'entreprise dans cette affaire !
Peu importe ce que disent les notes internes !
L'important pour la Cour de cassation n'est pas ce que les consignes internes disent, mais de savoir quelle était la situation concrète du salarié entre l'hôtel et son client.
Si à ce moment le salarié est à la disposition de l'employeur (1), suit ses directives (2), et ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles (3) ... alors c'est un temps de travail effectif, le cas échéant à compter comme heure supplémentaire.
... Parlant de "temps de travail effectif" à bon escient
1 réflexe : savoir énoncer les trois critères : le salarié est à la disposition de l'employeur (1), suit ses directives (2), et ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles (3).
... Parlant de "temps de trajet " à bon escient
Le temps de trajet ne remplit pas les conditions ci-dessus ... sinon c'est du temps de travail effectif
... Comptabilisant correctement le temps de travail
L'enjeu est de décompter correctement le temps de travail ... au risque d'être sanctionné
1 seule question par lettre / Pas de rappels adaptatifs / Pas de certificat attestant de votre formation continue
Plus de questions / Des rappels adaptatifs / Des certificats de lecture attestant de votre formation continue
Copyright ©. Tous droits réservés.
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.