Voici une affaire dans laquelle l'employeur s'en est mal sorti !
Les propos du salarié, même clairement racistes ne sont pas une faute s'il n'est pas possible de prouver l'existence d'un manquement à une obligation découlant du contrat de travail.
Pourquoi ?
Le salarié a droit au respect de l'intimité de sa vie privée ... et ne peut pas être licencié pour des propos privés, même clairement racistes.
Cela est vrai, même si ses insultes sont proférées sur le temps et le lieu de travail ... si les propos sont restés limités à un échange privé.
Conséquence : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier, en principe, un licenciement disciplinaire.
Exception : pour justifier un licenciement, l'employeur aurait dû prouver que les propos constituent un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail. Dans ce cas le licenciement aurait le cas échéant pu être justifié.
Source : Cour de cassation
6 mars 2024
Pourvoi n° 22-11.016
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La notion de respect de l'intimité de la vie privée
Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée.
La notion de licenciement disciplinaire
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire.
La notion de manquement à une obligation découlant du contrat de tavail
Pour être valable le motif de licenciement doit prouver qu'il y a un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.
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